Les directives ministérielles
En vertu de la Loi scolaire, le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance peut élaborer des directives ministérielles pour clarifier des éléments de la Loi scolaire ou établir des processus de gestion. Cliquez ici pour avoir accès aux directives en français. Toutes les directives ministérielles sont disponibles (en anglais) en cliquant sur le bouton ‘English’ en haut et à droite de la page du site Web du ministère.
Les politiques de la CSLF
Processus de gouverne
GOU–201 Engagement global en matière de gouverne
GOU–202 Style de gouverne
GOU–203 Code de conduite des membres de la CSLF
GOU–204 Description des extrants de la CSLF
GOU–205 Rôle de la présidence
GOU–206 Autorité et devoirs des membres de la CSLF
GOU–207 Règlement de procédure (Règlement de procédure)
GOU–208 Élaboration, adoption et abolition d’une politique
GOU–209 Procédures en l’absence de politique particulière
GOU–211 Comités ponctuels de la CSLF
GOU–212 Structures des comités
GOU–241 Contraintes globales de la direction générale
GOU–242 Planification financière / budgétisation
GOU–243 Traitement des bénéficiaires
GOU–244 Relations avec le personnel
GOU–245 Protection des actifs
GOU–246 Communication et appui à la CSLF
GOU–247 Embauche, rémunération et avantages sociaux
GOU–248 Remplacement d’urgence de la direction générale
GOU-261 Les Fins en éducation de langue française à l’Île-du-Prince-Édouard
GÉN–301 Diffusion des politiques
GÉN–303 Admission des élèves (communiquer avec la CSLF)
GÉN–304 Admission des élèves non-résidents de l’Î.-P.-É.
GÉN–305 Équité ethnoculturelle et droits de la personne
GÉN–306 Accès à l’information et protection de la vie privée
GÉN–308 Employés travaillant seuls
GÉN–310 Alimentation et nutrition en milieu scolaire (Communiquer avec la CSLF)
GÉN–319 Zones de fréquentation scolaire
GÉN–320 Communication et relations publiques
GÉN–321 Procédures à suivre pour obtenir la permission d’effectuer une recherche
GÉN-322 Politique d’information sur la vaccination et de dépistage (COVID-19)
GÉN-323 Zones scolaires
RH–401 Processus de dotation du personnel
RH–402 Description de tâches : direction générale
RH–407 Vérification des antécédents criminels
RH–408 Politique pour la protection des élèves (Communiquer avec la CSLF)
RH–409 Harcèlement en milieu de travail (Communiquer avec la CSLF)
RH–410 Traitement des plaintes du public
RH–411 Traitement des plaintes des élèves et du personnel
RH–412 Évaluation du rendement du personnel
RH–413 Procédures en matière de congés
RH–414 Reconnaissance du personnel
INS–501 Milieu propice à l’enseignement et à l’apprentissage
Procédure en matière des commotions cérébrales
INS–502 Milieu scolaire accueillant et sécuritaire (Communiquer avec la CSLF)
INS–503 Milieu scolaire exempt d’intimidation (Communiquer avec la CSLF)
INS–504 Sorties éducatives
INS–505 Évaluation des apprentissages et promotion scolaire
INS–506 Éducation à distance
ADM–601 Avis juridique
ADM–602 Gestion des ressources par l’école
ADM–603 Procédures d’achat
ADM–604 Collectes de fonds
ADM–605 Procédures en cas d’intempéries ou de situations d’urgence
ADM–608 Politique de verrouillage
ADM-609 Inspection/sécurité des terrains de jeu et équipements afférents (Communiquer avec la CSLF)
ADM–610 Transport des élèves
ADM–611 Établissement et révision des trajets d’autobus
ADM–612 Évacuation des autobus en cas d’urgence
ADM–613 Stationnement des autobus scolaires
ADM–614 Responsabilités des élèves en matière de transport scolaire
ADM–615 Responsabilités des parents en matière de transport scolaire (Formulaire de transfert_Final)
ADM–616 Responsabilités des conducteurs d’autobus
ADM–617 Responsabilités de la direction d’école en matière de transport scolaire
ADM–618 Responsabilités de la direction des services administratifs et financiers en matière de transport scolaire
ADM–619 Utilisation des appareils numériques
ADM–620 Choisir le nom d’un établissement scolaire
ADM–621 Règlements régissant les élèves et les parents