Les politiques et directives

Les directives ministérielles

En vertu de la Loi scolaire, le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance peut élaborer des directives ministérielles pour clarifier des éléments de la Loi scolaire ou établir des processus de gestion. Cliquez ici pour avoir accès aux directives en français. Toutes les directives ministérielles sont disponibles (en anglais) en cliquant sur le bouton ‘English’ en haut et à droite de la page du site Web du ministère.

Les politiques de la CSLF

Chapitre un : Fondements

FON–101 Mission et vision de la CSLF

FON–102 Valeurs et principes directeurs de la CSLF

FON–103 Politique linguistique et culturelle

FON-104 Politique sur la démocratie scolaire

Chapitre deux : Politiques de gouverne

Processus de gouverne

GOU–201 Engagement global en matière de gouverne

GOU–202 Style de gouverne

GOU–203 Code de conduite des membres de la CSLF

GOU–204 Description des extrants de la CSLF

GOU–205 Rôle de la présidence

GOU–206 Autorité et devoirs des membres de la CSLF

GOU–207 Règlement de procédure (Règlement de procédure )

GOU–208 Élaboration, adoption et abolition d’une politique

GOU–209 Procédures en l’absence de politique particulière

GOU–211 Comités ponctuels de la CSLF

GOU–212 Structures des comités

Liens entre la Commission scolaire et la direction générale

GOU–221 Liens entre la Commission scolaire et la direction générale

GOU–222 Délégation à la direction générale

GOU–223 Évaluation du rendement de la direction générale

Limites de la direction générale

GOU–241 Contraintes globales de la direction générale

GOU–242 Planification financière / budgétisation

GOU–243 Traitement des bénéficiaires

GOU–244 Relations avec le personnel

GOU–245 Protection des actifs

GOU–246 Communication et appui à la CSLF

GOU–247 Embauche, rémunération et avantages sociaux

GOU–248 Remplacement d’urgence de la direction générale

Fins en éducation

GOU-261 Les Fins en éducation de langue française à l’Île-du-Prince-Édouard

Chapitre trois : Politiques d’ordre général

GÉN–301 Diffusion des politiques

GÉN–303 Admission des élèves

GÉN–304 Admission des élèves non-résidents de l’Î.-P.-É.

GÉN–305 Équité ethnoculturelle et droits de la personne

GÉN–306 Accès à l’information et protection de la vie privée

GÉN–308 Employés travaillant seuls

GÉN–310 Alimentation et nutrition en milieu scolaire (Communiquer avec la CSLF)

GÉN–319 Zones de fréquentation scolaire

GÉN–320 Communication et relations publiques

GÉN–321 Procédures à suivre pour obtenir la permission d’effectuer une recherche

GÉN-322 Politique d’information sur la vaccination et de dépistage (COVID-19)

GÉN-323 Zones scolaires

Chapitre quatre : Politiques relatives aux ressources humaines

RH–401 Processus de dotation du personnel

RH–402 Description de tâches : direction générale

RH–407 Vérification des antécédents criminels

RH–408 Politique pour la protection des élèves (Communiquer avec la CSLF)

RH–409 Harcèlement en milieu de travail

RH–410 Traitement des plaintes du public

RH–411 Traitement des plaintes des élèves et du personnel

RH–412 Évaluation du rendement du personnel

RH–413 Procédures en matière de congés

RH–414 Reconnaissance du personnel

Chapitre cinq : Politiques propres à l’instruction

INS–501 Milieu propice à l’enseignement et à l’apprentissage

Procédure en matière des commotions cérébrales

INS–502 Milieu scolaire accueillant et sécuritaire (Communiquer avec la CSLF)

INS–503 Milieu scolaire exempt d’intimidation (Communiquer avec la CSLF)

INS–504 Sorties éducatives

INS–505 Évaluation des apprentissages et promotion scolaire

INS–506 Éducation à distance

Chapitre six : Politiques propres à l’administration

ADM–601 Avis juridique

ADM–602 Gestion des ressources par l’école

ADM–603 Procédures d’achat

ADM–604 Collectes de fonds

ADM–605 Procédures en cas d’intempéries ou de situations d’urgence

ADM–608 Politique de verrouillage

ADM-609 Inspection/sécurité des terrains de jeu et équipements afférents (Communiquer avec la CSLF)

ADM–610 Transport des élèves

ADM–611 Établissement et révision des trajets d’autobus

ADM–612 Évacuation des autobus en cas d’urgence

ADM–613 Stationnement des autobus scolaires

ADM–614 Responsabilités des élèves en matière de transport scolaire

ADM–615 Responsabilités des parents en matière de transport scolaire (Formulaire de transfert_Final)

ADM–616 Responsabilités des conducteurs d’autobus

ADM–617 Responsabilités de la direction d’école en matière de transport scolaire

ADM–618 Responsabilités de la direction des services administratifs et financiers en matière de transport scolaire

ADM–619 Utilisation des appareils numériques

ADM–620 Choisir le nom d’un établissement scolaire

ADM–621 Règlements régissant les élèves et les parents

Chapitre sept : Politiques à l’égard des partenariats

PAR–701 Relations école/conseil de parents

PAR–702 Intégration du parent non-parlant français en milieu scolaire francophone

PAR–703 Partenariats scolaires et communautaires

PAR–704 Bénévoles en milieu scolaire

PAR–705 Dons de bienfaisance et émission de reçu aux fins.d’impôt

PAR–706 Relations avec les forces de l’ordre et les autorités de protection de l’enfant

PAR-707 Financement / Terrain de jeux

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